Les garanties

 Votre meilleure garantie: c'est vous.  Eh oui, si vous décidez  de vous donner les vrais moyens d'investigation afin de faire de ce projet  de piscine un ouvrage réussi pour longtemps. qu'est ce qui à votre avis peut marcher ou ne pas marcher?

    La première réponse est d'apprendre, avant tout contact avec les professionnels, le B.A.Ba de ce qu'est une piscine. C'est le but de ce hors série consacrée uniquement à votre projet de construction. Ces bases sont indispensables pour entamer ensuite un dialogue fructueux avec des professionnels.

    La deuxième réponse concernant ces garanties c'est bien évidemment de faire au départ le bon choix, qui sera guidé par votre bon sens.
    Souvenez-vous que la garantie de votre piscine est avant tout fondée sur la pérennité de l'entreprise exécutante. Plutôt que de rechercher des garanties sur 15 ou 20 ans (voire même à vie !), toujours illusoires(puisqu'elles ne correspondent à aucune norme juridique couverte par une assurance),recherchez une entreprise sérieuse qui dispose tout simplement des garanties légales et qui couvre réellement ce qui vous est proposé. La première garantie recherchée n'est-elle pas celle de la réputation solide de l'entreprise? Le bouche à oreilles est, dans ce domaine, très instructif, l'examen du registre de commerce (RC, RCS) ou du registre des métiers (RM) vous permettra également de connaître sa date de création.

Enfin, une visite sur place de l'entreprise complétera utilement vos impressions.

Pour vos travaux savez-vous qui fait quoi?

A la signature du contrat, 3 possibilités:

1- Les fournitures et les travaux sont assurés par l'entreprise avec laquelle vous signez le chantier. C'est bien évidemment, dans ce cas,la Responsabilité Civile Professionnelle (RC)de l'entreprise et sa Garantie Décennale (avec la date de validité) qui vous intéressent.

2- Les fournitures et les travaux sont assurées partiellement par l'entreprise avec qui vous signez et des sous-traitants travaillant sous la responsabilité technique et juridique de cette entreprise signataire. L'ensemble des travaux étant inclus dans le devis global, là encore Responsabilité Civile Professionnelle et garantie décennale sont du ressort de l'entreprise avec qui vous avez signé le marché.

3- II s'agit de prestations assurées par des entreprises indépendantes qui facturent individuellement leurs travaux. On rencontre cette même situation lorsque vous achetez une piscine en kit et que les travaux sont exécutes par diverses entreprises ou par vous même. Dans ce cas, votre garantie sera celle
apportée par chaque intervenant, pour chaque prestation spécifique. Chacun devra  donc vous préciser ce qu'il garantit et de quelle assurance il dispose. Situation pas toujours très aisée à clarifier avant que les travaux ne commencent.
 
         
1 an, 2 ans, 10 ans?

    Les garanties touchant à la construction d'une piscine concernent une réalisation exécutée par un professionnel déclaré,bénéficiant des garanties correspondantes et ayant fait l'objet d'une facturation dans les règles. Une facture est la seule preuve de l'engagement d'une garantie.

Garantie de 10 ans, c'est un garantie légale

    L'entreprise peut garantir seule ses travaux sans faire appel à une assurance décennale spécifique. Cependant dans certains cas (voir législation à ce sujet) les travaux peuvent rendre obligatoire l'existence d'une telle assurance.
La garantie couvre l'ouvrage piscine ainsi que les équipements indissociables (hydraulique, enterrée..) et tout ce qui peut rendre la piscine "impropre sa destination".

Garantie de 2 ans
                  
    Entre autres la garantie de "bon fonctionnement". Les désordres constatés sur des équipements qui ne rendent pas l'ouvrage impropre à sa destination doivent être réparés.                                                                                                 
                       
Garantie de 1 an
                  
    Entre autres la garantie de "parfait achèvement" concerne ce qui a pu être relevé par le maître d'ouvrage lors de 1a réception ou se relevant durant la première année de fonctionnement. L'ensemble de ces garanties prend effet une fois la piscine achevée. L'acte de réception de votre piscine est donc très important. Nous ne saurions trop vous conseiller d'établir à ce moment là un procès-verbal de réception.
                  
Ne sont pas garantis
 
- Les prestations qui sont annoncées préalablement sans garanties et acceptées :                                                                 
rénovation partielle d'un circuit hydraulique d'une étanchéité, d'une plage ou margelle, équipement et matériel.                                                 
- Les prestations admises d'évidence sans garantie telle que : réparation liner (in situ), réparation d'objets gonflables.
- Les travaux exécutés par le client.
- Les articles dont la garantie fabricant tombe dès après achat par le client : thermomètres,objets gonflables, matelas, plage jeux...produits de traitement, de revêtement, d'étanchéité, matériel, équipements et produits mis en oeuvre par le  client
- La tenue des coloris de l'étanchéité et les tâches de toute nature ne rentrent pas dans le cadre de la garantie. Toutefois, la garantie pourra jouer sur les vices cachés (invisibles à l'achat) et évidents après examen par un expert.