Une piscine est une véritable révolution dans le cadre de vie habituel de votre propriété. Il serait dommage qu'elle vienne un beau matin s'installer là ou ailleurs, sans projet précis de votre part. Que de regrets après !
La fédération des professionnels de la piscine(FPP) propose à ses adhérents constructeurs un document qui précise les conditions de vente d'une piscine. Nous reproduisons ci après, les articles qui nous semblent le mieux éclairer la manière dont doit cheminer l'élaboration d'un contrat de construction d'une piscine.
Lire un devis
II faut absolument éviter les pièges d'un chantier mal défini au départ, mal chiffré, avec beaucoup ... de silences. Aussi ne négligez surtout pas cette pièce maîtresse qu'est le devis-contrat. Apprenez à décrypter un devis et consacrez lui un temps suffisant. Vous pourrez ainsi mieux compléter les information; vous manquent ou de demander les explications complémentaires afin de prendre après une décision réfléchie qui, normalement ne peut que vous conduire vers un résultat optimal, dans le sens souhaité.
1- La nature du devis
Il existe en effet 2 types de devis :
- Le devis qui ne peut se faire qu'après une visite sur place du
constructeur et un long entretien avec le client. Ce devis doit être accompagné d'un descriptif détaillé vous permettant de comprendre ce qui est réellement prévu et exécuté par qui.
- Le devis évaluatif, réalisé à la suite d'explications générales (mais floues) que vous avez données à l'entreprise (en passant au bureau ou par téléphone ou encore a l'occasion d'une foire) sans qu'il y ait eu examen des lieux par cette entreprise et sans l'existence d'un descriptif précis. Si un devis / descriptif précis n'existe pas,vous risquez de recevoir un jour une facture finale inattendue. qui a augmenté au fur et à mesure des modifications ou suppléments en cours de chantier.
2- Les prestations réellement assurées
Avant de commencer les travaux, il est impératif de savoir :
- Qui s'occupe des autorisations administratives préalables : déclaration de travaux exemptés du permis de construire (pour piscine de plein air), permis de construire (pour piscine d'intérieur), etc ? En tout état de cause, la déclaration de travaux ou le permis de construire reste sous la seule responsabilité du maître d'ouvrage c'est à dire le client.
- Quels accès pour le chantier et dans le cas de modifications des lieux (pour permettre les travaux)où s'arrêtent les prestations de remise en état ?
- L'évacuation des terres est-elle ou non nécessaire ? Si oui, son coût. II en est de même pour les arbres et souches. les déchets divers (arbustes arrachés, démolition...), qui en a la charge ?
- Les raccordements : électricité, eau, égout,chauffage.. sont-ils effectués par l'entreprise ?
- Attention aux imprécisions volontaires (ou non) ou termes flous.
- Le remblaiement de la piscine en fin de travaux :est-ce avec des terres de fouilles ou avec des agrégats de carrière livrés sur chantier ?
- La connaissance des échantillons permettant de définir le type de matériau, la couleur du revêtement, de la margelle. du dallage.
- Les dates de début et de fin des travaux.
- Les travaux supplémentaires: descriptifs et prix
- Le nettoyage du chantier en fin de travaux. Si diverses entreprises interviennent (gros œuvre. filtration. étanchéité, plage...) et cela d'une manière indépendante, c'est-à-dire non sous-traitantes de l'entreprise responsable du chantier [facturation séparée), qui est alors responsable du bon déroulement des travaux,de la bonne finalité technique de chaque prestation pour que l'ensemble du projet soit cohérent ?
"Clauses et conditions générales de vente et de construction d'une piscine" (extraits - Fédération des Professionnels de la Piscine – FPP)
Article 1 – Dispositions générales
a- Le constructeur et le client déterminent, par un devis les caractéristiques principales de la piscine a construire, les équipements et éventuellement les travaux annexes. Ce devis estimatif et descriptif précise par ailleurs,les dates souhaitées de début du chantier et d'achèvement de la piscine, ainsi que le prix
principal et celui des accessoires et options, sauf par les parties convenir d'un tarif forfaitaire.
b- Un bon de commande vient matérialiser les les termes de l'accord des parties. Il reprend l'intégralité des conditions du dernier devis si celles-ci ne figurent pas intégralement sur le bon de commande le dernier devis devra y être joint en annexe.
c- Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus,catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse,inopposable au vendeur, quelle qie soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donne de l'une quelconque des présentes CGV ne peut être interprétés comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions. Ces CGV, qui doivent être annexées au contrat ou au bon de commande et paraphées par les parties, régissent leurs rapports contractuels.
d- Si, dans tous les cas, le devis comprend une étude d'implantation
par rapport à des repères fixes en distances et en altimétrie, le lieu de l'implantation pourra d'un commun accord entre les parties, être défini postérieurement à la signature.
Cette redéfinition du lieu d'implantation devra faire l'objet d'un avenant signé par les parties en deux exemplaires. Toutefois il est à rappeler que l'installation d'une piscine non couverte n'est pas soumise à permis de construire elle doit cependant, en vertu des dispositions des articles L 422-2 et R 422-2 du code de l'urbanisme faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux auprès de la, mairie du lieu de ces travaux. Par conséquent puisque les travaux ne peuvent être exécutés qu'à partir du délai fixé par l'autorité compétente susvisée et sous réserve du respect des prescriptions notifiées par celle-ci, le constructeur ne saurait, en aucun cas, être tenu pour responsable, de l'augmentation du délai initialement convenu qui pourrait en résulter.
Article 4- Les obligations du constructeurs
Le constructeur s'engage à construire la piscine conformément aux termes et limites de l'ouvrage défini par bon de commande ou au contrat intervenu entre les parties (auquel est éventuellement annexé le devis). La mission du constructeur est limitée aux prévisions des présentes conditions générales de vente. II informe le client sur les risques inhérents à l'existence d'une piscine,notamment pour les jeunes enfants ainsi que de l'existence de divers moyens de sécurité dont il peut doter son installation.
Conformément à la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines et aux dispositions des articles R. 128-1 à R 128-4 du code de la construction et de l'habitation le constructeur fournit au maître d'ouvrage une note technique indiquant le dispositif de sécurité normalisé retenu, le maître d'ouvrage devant avoir pourvu cette piscine d'un dispositif de sécurité, au plus tard à la mise en eau,ou, si les travaux de mise en place de ces dispositifs nécessitent une mise en eau préalable, au plus tard à l'achèvement des travaux de la piscine. Cette note technique est remise au plus tard à la date de réception de la piscine ; elle indique les conditions de fonctionnement et d'entretien du dispositif de sécurité. La note technique est établie en deux exemplaires paraphés et signés par les parties ;chaque partie en conserve un exemplaire.
La mission du constructeur s'achèvera à la réception de la piscine par le client, dans les conditions indiquées à l'article 12 ci-après.
Article 5 – Les obligations du client
De son coté, le client déclare :
a - Être propriétaire du terrain où doit être construite la piscine (ou, le cas échéant posséder une autorisation du dit propriétaire) ;
b - Que les voies d'accès au lieu – même d'implantation de la piscine peuvent supporter le passage de gros engins (camions, semi-remorques, pelleteuses ...)
c - Qu'il ne connaît pas d'obstacle à la construction de la piscine tels que servitudes particulières (apparentes ou cachées ) , nappe d'eau ou source, roche dure, câbles, canalisations ou réseaux divers, ouvrages anciens ou remblai,...
Dans le cas contraire il doit le signaler expressément par écrit lors de la commande faute de quoi si des obstacles de cette nature apparaissaient pendant la construction, ce serait à ses frais, risques et périls, 1'intégralité des conséquences et des éventuels dommages en découlant restant à sa charge.
Article 6 - Prix - Conditions de paiement
a - Le prix est indiqué dans le bon de commande toutes taxes comprises et couvre totalement, mais exclusivement, les travaux décrits
b - En cas de survenance d'obstacles imprévus au jour de l'établissement du devis et avant signature du bon de commande (nappe d'eau ou source, roche dure, câbles , ouvrages anciens ou remblais, le constructeur doit, dès constatation, en informer son client et lui soumettre un devis complémentaire confirmé par un avenant signé par client. Une majoration de moins de 10% par rapport au prix initialement convenu ne saurait alors lui permettre sauf accord particulier du constructeur, de demander la résolution de son contrat.
En revanche, si ces frais supplémentaires majorent le prix initial de plus de 10%, le client qui, en tout état de cause, est contraint de régler les travaux d'ores et déjà effectués, a la faculté de résilier son contrat. En toute hypothèse, en cas de refus par le client de la majoration de prix, le constructeur peut suspendre les travaux.
c - Si le chantier est ainsi interrompu du fait du client ou de la force majeure, les prix convenus seront révisés par application de l'indice INSEE du coût de la construction, l'indice de référence étant le dernier paru avant la survenance des obstacles retardataires.
Article 7 - Modifications de commande (Avenant)
Toute demande de modifications, par le client, des conditions d'une commande devenue ferme et définitive doit faire l'objet d'un avenant complémentaire. L'avenant peut en outre, déterminer un nouveau délai de délivrance.
Une piscine réussie, cela dépend beaucoup de vous